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Code de pratique provisoire : Dragage d’entretien periodique

Code de pratique provisoire : Dragage d’entretien periodique

1 A propos du present code de pratique

Le present code de pratique decrit les pratiques exemplaires nationales en matiere de dragage d’entretien periodique. Le dragage d’entretien periodique a lieu au moins une fois tous les 10 ans et consiste en l’enlevement mecanique des sediments accumules sur le lit d’un cours d’eau a l’aide de bennes a sediments, de pelles a benne trainante, de pelles retrocaveuses, ou de dragues suceuses. Le dragage periodique aide a maintenir la profondeur des chenaux de navigation au niveau prevu lors de la conception, des ports, des marinas, des rampes de mise a l’eau, des quais et des installations portuaires qui contribuent au tourisme, aux loisirs et au transport de marchandises.

Certains effets potentiels du dragage d’entretien periodique sur l’habitat du poisson pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter : l’accumulation de sediments dans l’habitat aquatique, la modification de l’habitat et de la vegetation aquatiques, la modification des zones riveraines et l’accumulation de substances nocives.

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Le code de pratique fournit des renseignements utiles sur les mesures a prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Il ne s’applique qu’au dragage d’entretien periodique. Il ne s’applique pas aux nouveaux projets de dragage ou a l’agrandissement d’une zone deja draguee.

Il n’est pas necessaire que le MPO procede a un examen du projet lorsque les conditions et les mesures enoncees dans le present code de pratique et toutes les mesures visant a eviter les dommages causes au poisson et a son habitat pertinentes sont appliquees.

Le present code ne supprime ni ne remplace l’obligation de se conformer a toute exigence legislative et reglementaire prevue par la Loi sur les peches ou, a toute autre exigence prevue par d’autres lois et politiques federales, provinciales ou municipales.

2 Vous pouvez utiliser le present code de pratique :

  • s’il n’y a aucun mollusque ou crustace inscrit en vertu de la Loi sur les especes en peril (LEP), ni habitat ou residence essentiels d’especes aquatiques en voie de disparition ou menacees presents dans la zone de travail ou la zone affectee, sauf lorsque le programme de retablissement de cette espece en fait l’exception. Consultez nos cartes sur les especes aquatiques en peril pour connaitre la repartition geographique des populations en peril au Canada et ou se trouve leur habitat essentiel
  • si vous avez effectue une analyse de la teneur en biphenyles polychlores (BPC) du substrat a draguer au cours des cinq dernieres annees et vous n’etiez pas tenu d’appliquer des mesures d’attenuation en plus des pratiques de gestion exemplaires pour le dragage
  • si vous effectuez des travaux de dragage dans une zone qui a ete draguee au cours des dix dernieres annees
  • si votre projet ne comprend pas le dragage par jet aerodynamique
  • si vous n’augmentez pas de facon temporaire ou permanente l’empreinte actuelle de la zone draguee et des zones d’elimination
  • si vous disposez de deblais de dragage et les stabilisez sur terre selon la legislation provinciale ou vous disposez de deblais de dragage dans un site d’immersion et de rejet maritimes approuve
  • si vous integrez les mesures applicables du present code de pratique et toutes les autres mesures visant a proteger le poisson et a son habitat

Consultez notre page Web Examen des projets pres de l’eau lorsque les ouvrages, entreprises ou activites ne repondent pas a tous les criteres enumeres dans la section 2.

3 Mesures visant a proteger le poisson et son habitat lors du dragage d’entretien periodique

1 Fenetres temporelles

  • Planifier les ouvrages, les entreprises ou les activites dans l’eau en fonction des fenetres temporelles pour proteger les poissons, incluant les ?ufs, les juveniles et les adultes reproducteurs et les organismes dont ils se nourrissent, ainsi que leur migration
  • Effectuer les ouvrages, les entreprises et les activites dans l’eau en periodes de faible debit
  • Limiter la duree des ouvrages, des entreprises et des activites dans l’eau de maniere a ne pas diminuer la capacite des poissons a mener a bien un ou plusieurs de leurs processus vitaux (p. ex. frai, croissance, alimentation, migration)

2 Dragage

  • Limiter les effets des composantes de l’habitat du poisson a ceux approuves pour l’ouvrage, l’entreprise ou l’activite
    • Limiter la quantite de deblais de dragage en fonction de la profondeur requise pour la navigation
  • Pour les operations en milieu aquatique, eviter de placer des pieux verticaux ou d’autres ancres dans des zones sensibles de l’habitat du poisson a l’exterieur de l’empreinte de la zone draguee (p. ex. herbiers, zones de varech, marais sales, zones de recolte de mollusques et frayeres connues)

3 Limiter les effets sur la vegetation riveraine

Limiter les effets sur la vegetation riveraine a ceux approuves pour l’ouvrage, l’entreprise ou l’activite.

  • Limiter l’acces aux berges et aux zones situees a proximite des plans d’eau
  • Emonder ou ecimer la vegetation au lieu de l’essoucher ou de l’arracher
  • Limiter l’etendue de l’essouchement des berges des cours d’eau a l’empreinte de l’ouvrage, l’entreprise ou l’activite
  • Construire des points d’acces et des approches perpendiculaires au cours d’eau ou au plan d’eau
  • Enlever la vegetation ou les especes de facon selective ou par etapes
  • Revegetaliser les zones perturbees au moyen de plantes indigenes qui conviennent au site

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